Prochaine réunion de l'association Love Money :
► Jeudi 31 juillet 2008 à Paris (mairie du 19ème)

 
INVESTIR DANS UNE PME
 

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Nous vous invitons à répondre a notre questionnaire aux investisseurs
  

INVESTIR EN DIRECT DANS LES PME ADHERENTES AU "PACTE DE BONNE CONDUITE LOVE MONEY" Les réductions d'impôts pour les investisseurs dans les PME ►Réduction d'impôt sur le revenu Article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts : Les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % du montant de leur souscription. Le montant maximum de souscription annuelle pouvant bénéficier d'une réduction d'impôts est de 20 000 euros pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple. ►Réduction de l'ISF Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 21 août 2007 (loi n° 2007-1223) : Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaires à l'exercice de l'activité. Cet avantage fiscal ne peut être supérieur à 50 000 euros. Ces deux dispositifs ne sont pas cumulables. Dans les deux cas, les actions doivent être conservées 5 ans, sauf remboursement de la réduction fiscale. Love Money organise, dans le cadre de l'appel privé à l'épargne, l'orientation de l'épargne de proximité vers des projets de création, développement, reprise d'entreprises à fort potentiel de croissance et de création d'emplois. Les adhérents investissent directement en actions (sans frais d'entrée ou de sortie et sans intermédiaire), dans une PME après en avoir rencontré le dirigeant qui leur communique un "prospectus de souscription" présentant l'activité, les résultats et les perspectives de son entreprise (voir plus bas). Deux possibilités pour investir directement dans une PME : l En souscrivant à une augmentation de capital - avec réduction d'impôts l En achetant des actions déjà créées à l'aide d'un marché d'actions de gré à gré - sans réduction d'impôts, au même titre que l'achat d'actions déjà cotées en bourse. Seuls les projets ayant un réel potentiel de croissance et s'engageant à respecter un "pacte de bonne conduite" sont retenus et peuvent obtenir le visa Love Money.   PROTECTION DES INVESTISSEURS Depuis 2008, les dirigeants signent un contrat de suivi avant de débuter les ateliers de montage de leur prospectus de souscription. Ce document permet à la société qui réalise une augmentation de capital d'être suivie par le cabinet CIIB. Il a pour but d’améliorer la sécurité financière des entreprises et la protection des actionnaires. Le contrat de suivi vise principalement, en contrôlant les écarts entre les objectifs annoncés par les dirigeants dans le prospectus de souscription et les performances effectives (activité commerciale, marges…), à éviter des dérives de nature à compromettre la poursuite de l’exploitation. Il permet de maintenir les conditions de confiance nécessaires à ce que l’actionnariat individuel investisse directement au capital de PME à fort potentiel de développement. Les principales dispositions du contrat de suivi consistent à superviser le respect des obligations légales, et statutaires en matière d’information des actionnaires ainsi qu’à faire respecter les engagements du « pacte de bonne conduite Love Money » : l Présenter un prospectus de souscription contenant tous les renseignements nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société ainsi que les droits attachés aux titres proposés. l Mettre en place et assurer un marché d'actions de gré à gré (permettant à ses actionnaires l'achat et la revente d'actions en attendant l'inscription au marché libre ou sur altenext).   l Mettre en place des outils de gestion : tableau de bord mensuel et situation semestrielle accessibles à ses actionnaires. l Assurer une communication financière permanente avec ses actionnaires l Inclure, dans les statuts de la société, une clause de garantie de cours au profit des actionnaires minoritaires au cas où la majorité des actions viendrait à être cédée. l Faire coter les actions de la société, sur un marché d'actions organisé par Euronext dès que possible. L'association s'engage à assurer la défense et les intérêts des actionnaires minoritaires et à veiller à sauvegarder les intérêts personnels du dirigeant de l'entreprise sans aller à l'encontre de ceux des actionnaires minoritaires et réciproquement. Pour information, vous pouvez télécharger un exemplaire complet du "Pacte de bonne conduite Love money pour l'Emploi" en vous rendant à la page "Téléchargement - Méthodologie Love Money". Voici quelques autres pages du site que nous vous invitons à découvrir pour bien comprendre notre action : ►  La liste des projets réalisés et leur suivi ►  La liste des projets en cours Pour en savoir plus sur les possibilités d'investissement Vous souhaitez être tenu informé(e) des possibilités d'investissements dans les sociétés accompagnées par les associations Love money pour l'Emploi ? Veuillez remplir le questionnaire ci dessous. Nous vous enverrons des informations régulières sur la vie de l'association et, une fois que vous aurez adhéré, vous pourrez entrer en contact avec des porteurs de projets recherchant des investisseurs. Dans quels profils de sociétés souhaitez-vous investir ? Savez-vous que vous récupérerez 25% de votre investissement dès la première année, sous forme d'avantages fiscaux ? Oui    Non   Savez-vous que les sociétés qui connaîtront une forte croissance pourront être introduites en bourse ? Oui    Non   Êtes-vous sensible au rôle social ou environnemental des projets dans lesquels vous investissez ? Oui    Non   Dans quels secteurs d'activité exercez-vous ? Quel montant seriez-vous prêt à investir dans une PME :  Nom, Prénom :  E-mail  :  Téléphone :  Ville : Année de naissance : Profession : Un message : Vérifiez votre e-mail puis                                   Vous pouvez également nous contacter en téléphonant au 01 48 00 03 35, au 08 70 34 67 00 ou en écrivant à federation@love-money.org