Le marché de gré à gré

Lors de la réalisation d'un investissement, la possibilité de récupérer ses capitaux, avec si possible une plus value, suppose la mise en place d'un mécanisme de sortie. Les sociétés accompagnées par le concept Love money pour l'Emploi bénéficient de l'organisation d'un tel système de sortie : la mise en place de marchés d'actions, destinés à faciliter la revente des actions des investisseurs.

Marché d'actions de gré à gré

Dès la fin de la période de souscription, il est mis en place pour chaque société accompagnée un marché d'actions sur internet, accessible aux actionnaires et aux membres de l'association (cliquez sur le logo pour accéder au marché d'actions de la société).

En savoir plus sur les projets réalisés

Mode d'emploi des marchés d'actions de gré à gré

HISTORIQUE :

L'absence de liquidité (possibilité de pouvoir revendre librement des actions) décourage les particuliers d' investir dans les sociétés non cotées. Afin de remédier à cet état de fait, d'anciens salariés et responsables syndicaux de la bourse de Paris ont développé l'idée de rendre accessible aux PME l'utilisation des mécanismes de marchés d'actions.

En 1982, se créé le CIIB qui permettra à 54 PME de mettre en place un moyen de liquidité grâce au marché Hors Cote (rebaptisé ultérieurement Marché Libre). Les responsables du CIIB mettront en place des règles de respect des actionnaires minoritaires (notamment avec la notion de contrat de liquidité qui sera, par ailleurs rapidement appliqué aux sociétés du Second Marché).

Après constat que plus du tiers des 30 000 personnes ayant souscrit au capital de ces 54 PME sont des épargnants de proximité, ils développeront, en 1990, la notion de marché d'actions de proximité pour mettre en place le 4ème marché par minitel, sans la bourse. La COB, informée par la presse, ne trouvera rien à en redire (on peut noter que, le 3 juin 2004 à Istanbul, à la deuxième conférence ministérielle de l'OCDE portant sur les PME concluait dans son rapport : " ...il est nécessaire d'améliorer l'accès aux financements des PME n organisant des marchés d'actions de gré à gré de faible coût... ").

Puis ils créeront les premières associations Love money pour l' Emploi visant à orienter l'épargne individuelle de proximité directement vers les entreprises innovantes, toujours avec l'application des règles de respect des actionnaires minoritaires, dans une démarche éthique et solidaire.

Le CIIB organise, entre les actionnaires de la société, la possibilité d'achat ou de revente des actions .

Ainsi, ce marché d'actions, sans la bourse, est accessible aux actionnaires. Il présente à la fois un intérêt collectif (facilité de faire des augmentations de capital pour développer les activités de l'entreprise) et individuel (possibilité de revendre librement ses actions, transparence et égalité de l'information entre actionnaires concernant les propositions d'achats ou de ventes d'actions). Il permet l'arrivée de nouvelles personnes désireuses de s'associer au capital des entreprises.

Ces marchés d'actions internes reposent sur les principes de vente/achat des actions :

De manière générale, la propriété des actions se négocie, par une cession de gré à gré à un prix convenu entre l'acheteur et le vendeur. L'écrit d'un accord n'est pas exigé pour la validité d'une opération. Il est cependant nécessaire de remplir un Ordre de Mouvement pour informer la société du changement de propriété des actions. "La cession des actions est parfaite dès accord sur la chose et le prix, bien qu'aucun écrit n'ait été dressé (Code Civil, article 1583)".

Il ne faut pas confondre l'opération d'achat d'actions déjà existantes sur un marché d'actions avec une souscription à une augmentation de capital : Les souscriptions sont des versements de sommes en espèces directement dans les comptes d'une entreprise, donnant droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux. Au contraire, une cession d'action est une opération de gré à gré entre deux personnes, ce qui n'apporte pas d'argent à l'entreprise et ne donne pas lieu à une réduction fiscale.

Ceci étant dit, les adhérents des associations Love Money pour l'Emploi peuvent déposer des demandes d'achat ou de vente d'actions des sociétés déjà accompagnées, et ont donc la possibilité d'investir à tout moment (sous réserve de trouver une contrepartie acheteuse ou vendeuse).

Le prix auquel les transactions sont réalisées dépendent évidemment des résultats passés, présents et des perspectives de la société.

Comment acheter ou vendre des actions de gré à gré ?

4 moyens de communication sont à votre disposition :

Téléphone : 01 42 46 11 73 (CIIB)

Fax : 01 48 24 10 89 (CIIB)

Courrier : C.I.I.B. - Service Actionnaires : 10, rue de Montyon 75009 Paris

Internet :
via notre site web : www.love-money.org
via le site du CIIB : www.bourse-introduction.com

Le carnet d'ordres

Comment consulter les annonces d'achats et de ventes d'actions ?
Comment répondre à une annonce d'achat ou de vente, ou en passer une ?

Quel que soit le moyen que vous utiliserez vous pouvez consulter le relevé des annonces de ventes ou d'achats qui se sont manifestées au cours des trois derniers mois, soit par les actionnaires actuels, soit par de nouvelles personnes désireuses de s'associer au capital de l'entreprise. Bien entendu tous les actionnaires peuvent équitablement répondre à ces annonces.

S'il n'existe aucune annonce qui puisse vous satisfaire, vous pouvez à votre tour indiquer à quel prix vous désirez vendre ou acheter des actions. Votre annonce sera conservée et diffusée pendant trois mois.

Tous les marchés d'actions accessibles depuis www.love-money.org fonctionnent sur le modèle ci-dessous :

Voici comment se présente le marché d'actions
(accessible aux actionnaires)

Règlement par chèque directement au nom du vendeur

Vous devez veiller à ne vendre des actions que si vous les possédez (un contrôle des opérations est effectué par le CIIB qui assure la tenue du registre des actionnaires).

Si vous achetez des actions veillez à conserver la provision d'argent nécessaire sur votre compte bancaire ou postal. Vous devrez effectuer le règlement par chèque bancaire ou postal directement au nom du vendeur (qui vous sera communiqué en temps utile).

Signature d'un ordre de mouvement (ODM) destiné à l'acheteur

Dès un achat d'actions enregistré, le CIIB vous adressera automatiquement une attestation du nombre d'actions que vous avez acheté (cette attestation est aussi appelé aussi Ordre De Mouvement, ou ODM, signé du vendeur).

Toutes les opérations sont sans frais pour les actionnaires, ceux-ci étant à la charge de la société.

Vos actions peuvent, au choix :

• Être conservées auprès de votre établissement financier (banque, la Poste, Société de bourse) qui vous facturera des droits de garde. Pour vos opérations d'achats, de ventes ou de souscriptions, votre établissement devra informer le service actionnaires de la société tenu par le CIIB.
• Être déposées directement au service actionnaires tenu par le CIIB, sans aucun frais pour l'actionnaire.

Le CIIB dispose du professionnalisme, de l'expérience ainsi que de logiciels spécifiques, lui permettant de gérer le back-office des sociétés depuis un "marché de gré à gré" jusqu'au traitement des titres de sociétés cotées. Le CIIB est en liaison permanente et quotidienne avec la totalité des établissements financiers (banques, Sociétés de Bourse, La Poste) qui peuvent à tout moment vérifier les positions et historiques des comptes actions de leurs clients.

Exemples d'utilisation des marchés d'actions

Je veux VENDRE des actions :

1°/ J'utilise un des moyens indiqués, ci-dessus, pour avoir connaissance du carnet d'ordres.

2°/ Je consulte les annonces de personnes demandant à acheter des actions de la société avec le détail des quantités et prix demandés.

• A) Si une proposition d'achat me convient, je laisse un message confirmant mon accord de vendre. Le CIIB m'adresse alors un ordre de mouvement (signifiant que je ne suis plus propriétaire des actions que je vends) que je dois retourner signé. Je reçois ensuite le règlement, par chèque, de l'acheteur.

• B) Je ne trouve aucune proposition d'achat à un prix qui me convienne. Je passe alors mon annonce de vente en précisant la quantité et le prix offert. J'attends que mon annonce intéresse quelqu'un.

Je veux ACHETER des actions :
1°/ J'utilise un des moyens indiqués, ci-dessus, pour avoir connaissance du carnet d'ordres.
2°/ je consulte les annonces de personnes demandant à vendre des actions de la société avec le détail des quantités et prix offerts.

• A) Si une proposition de vente me convient, je laisse un message informant le vendeur de mon accord pour acheter.
  J'envoie mon règlement, par chèque au nom du vendeur, du montant de l'achat des actions. Je reçois alors un ordre de mouvement (signifiant que je deviens propriétaire des actions).

• B) Je ne trouve aucune proposition de vente qui me convienne. Je passe alors mon annonce d'achat en indiquant la quantité proposée et le prix offert. J'attends que ma proposition intéresse quelqu'un.

L'inscription sur le marché libre

Dès le début de l'accompagnement, les porteurs de projets signent un "pacte de bonne conduite" dans lequel ils s'engagent à accepter l'inscription de leur société sur le marché libre, dès que la situation de la société le permettra.

L'un des engagement des entrepreneurs accompagnés est en effet d'inscrire les actions de leur société sur le Marché libre dès que la situation financière le permettra, généralement dans les 5 années qui suivront la souscription.

Il faut rappeler que les initiateurs des associations Love Money pour l'Emploi,Didier et Jean SALWA , ont le savoir faire pour réaliser de telles opérations, puisqu'ils ont à leur actif 54 inscriptions de sociétés sur le marché Hors Cote (dont une partie a été transférée sur le marché libre après 1998 : en savoir plus).

Concrètement, cela signifie que lorsqu'une société accompagnée par Love Money pour l'Emploi se développe très fort, elle peut être inscrite sur le marché libre, auquel cas les investisseurs "Love Money pour l'Emploi" auront la possibilité de revendre leurs actions sur le marché libre, et de réaliser des plus-values conséquentes.

L'inscription en bourse d'une société en forte croissance attire en effet l'attention de la presse : dès lors, de nombreux investisseurs veulent entrer dans la société et, la demande étant supérieure à l'offre, cela valorise le prix des actions qui monte en conséquence.

Vous souhaitez en savoir plus sur les modalités de revente et la mise en place de marchés d'actions internes dans des projets accompagnés par les associations Love Money pour l'Emploi ?
Veuillez prendre contact avec nous en remplissant le formulaire ci dessous.

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