PINABEL BIO, un sauvetage "contrarié"
ALORS QU'IL AURAIT PU LA SAUVER, Stéphane Pinabel a préféré liquider sa société plutôt que de la sauver (42 actionnaires perdent les sommes qu'ils lui ont confiées).
La société Pinabel Bio, en dépôt de bilan depuis le mois d'août 2005, suite a des difficultés de trésorerie a été liquidée à la demande de Stéphane Pinabel.
Le dénouement du litige avec l'assurance, qui
devait conduire au remboursement de pertes d'exploitation causées par le
sinistre survenu en 2001, en attente de délibéré à la Cour d'appel de
Rennes depuis le mois d'avril 2006, sera connu mi-juin 2006.
Le retard de ce remboursement de 475.000 euros a mis la société dans une
situation de trésorerie très difficile. Stéphane Pinabel a estimé
qu'il ne fallait pas attendre le jugement et, contre l'avis de
l'association, a demandé la liquidation au Tribunal de Grande Instance de
Guingamp.
Pourtant, suite à l'opiniâtreté de l'association, une période d'observation avait pu être obtenue auprès du tribunal de commerce, jusqu'au 24 janvier 2006.
Un début de redressement de l'activité avait également été engagé, puisque sur les mois d'août et septembre, le résultat a été bénéficiaire de 4.998 euros (attesté par le commissaire aux comptes) et a continué à être bénéficiaire jusqu'au 24 janvier.
Enfin, une assemblée générale s'était réunie le 2 novembre pour faire le point sur la situation et renforcer le Conseil d'Administration. Quatre administrateurs supplémentaires ont été nommés par les actionnaires pour appuyer le plan de continuation.
Le dirigeant de la société, Stéphane PINABEL, qui devenait difficilement joignable depuis le mois d'octobre, a officiellement annoncé au nouveau conseil d'administration qu'il ne souhaitait pas la mise en place d'un plan de continuation, mais qu'il privilégiait la liquidation de la société, suivie d'une reprise des actifs par un groupe de repreneurs de ses relations. La conséquence de ce choix a été de faire perdre leur investissement aux 42 actionnaires actuels de la société. Cette attitude est très décevante au vu de la confiance que beaucoup d'adhérents avaient placés dans Stéphane PINABEL, et c'est d'autant plus injustifié que l'activité était soutenue.
L'association a continuer de se battre pour mettre en place un plan de continuation, malgré l'attitude du dirigeant. Hélas rien n'a pu être mis en place devant la demande très ferme de Stéphane Pinabel auprès du Tribunal de liquider Pinabel Bio.
Ce qui est incroyable c'est que le représentant des créanciers Maître DAVID et l'administrateur judiciaire Maître ROBERT et le Tribunal ont appuyé sa demande.
Vous
trouverez ci-dessous l'ensemble des documents
relatifs à la tentative de sauvetage contrarié de PINABEL BIO
- Communiqué, du 21 mars 2006, aux actionnaires de Pinabel Bio
- Réponse de Madame le vice-procureur de la République de Senlis du 17 mars 2006
- Courrier du vice-procureur avec jugement du 1er juin 2006 de condamnation de J-F MONTIN
- Jugement de l'affaire PCPB Sarl / XL Insurance plaidée le 12 avril 2006 devant la Cour d'Appel de Rennes
- Note en délibéré du 22 mars 2006
28/03/06 : Jugement décidant la liquidation judiciaire de Pinabel Bio : Page 1 - Page 2 - Page 3 - Page 4 - Page 5
03/04/06 :
Requête au Garde des
Sceaux par l'association SOS Dépôt de bilan
(même requête adressée le 7 avril au Procureur Général près la Cour
d'Appel de Rennes)
11/04/06
: Réponse
du procureur général de Rennes
- Courrier au Garde des Sceaux du 24 mars 2006
- aucune réponse
06/04/06 : Requête au
Président du TGI à Compétence Commerciale de Guingamp pour demander la
désignation d'un mandataire ad hoc : page 1 -
page 2 -
page 3 -
page 4
10/04/06 : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Guingamp du 10
avril 2006
Conclusions pour l'audience de
procédure du 4 avril 2006
(contre la demande de Me David et Me Robert
d'annulation de l'AG du 07.11.05 et le CA du 07.11.05) reportée au 9 mai
2006
Audition de Monsieur Stéphane Pinabel
: Page 1 -
Page 2 - Page 3
Attestation de Madame Marie-Thérèse Bellion
: Pages 1 et 2
Attestation de Monsieur Noureddine El Houtaïa : Page 1
- Page 2
Attestation de Madame Agnès Guinefolleau : Page
1 - Page 2 -
Page 3 -
Page 4
Attestation de Monsieur Didier Salwa : Page 1 -
Page 2 - page 3 -
page 4
Attestation de Monsieur Jean Salwa :
Page 1 - Page 2
Requête du 16 octobre 2006 pour nomination d'un liquidateur sociétaire de PINABEL BIO SA
Ordonnance rendue le 10 novembre 2006 par Madame le Président du TGI de Guingamp
Appel
Conclusions du Ministère Public pour l'audience du 20 mars 2007 en Cour d'Appel de Rennes
Nos conclusions pour l'audience du 20 mars 2007 en Cour d'Appel de Rennes
| 22/2/06 : Ordonnance du référé du 22 février
afférent à l'audience du 8 février Page 1 - Page 2 - Page 3 - Page 4 - Page 5 - Page 6 - Page 7 24/1/06 : Jugement autorisant Pinabel Bio à poursuivre son activité jusqu'au 13 mars 2006 Page 1 - Page 2 - Page 3 30/1/06 : Jugement arrêtant le plan de cession de PCPB Page 1 - Page 2 - Page 3 - Page 4 - Page 5 - Page 6 - Page 7 - Page 8 - Page 9 3/1/06 : Jugement autorisant Pinabel Bio à poursuivre son activité jusqu'au 14 février 2006 Page 1 - Page 2 - Page 3 3/1/06 : Jugement autorisant PCPB à poursuivre son activité jusqu'au 14 février 2006 Page 1 - Page 2 - Page 3 8/11/05 : Jugement autorisant Pinabel Bio à poursuivre son activité jusqu'au 12 décembre 2005 et prononçant la nomination d'un administrateur judiciaire : Stéphane PINABEL conteste le Conseil d'Administration Page 1 - Page 2 - Page 3 8/11/05 : Jugement autorisant PCPB à poursuivre son activité jusqu'au 12 décembre 2005 et prononçant la nomination d'un administrateur judiciaire : Stéphane PINABEL conteste le changement de gérant Page 1 - Page 2 - Page 3 11/10/05 : Jugement autorisant Pinabel Bio à poursuivre son activité jusqu'au 8 novembre Page 1 - Page 2 11/10/05 : Jugement autorisant PCPB à poursuivre son activité jusqu'au 8 novembre ; Stéphane PINABEL refuse de payer les dettes Page 1 - Page 2 - Page 3 12/08/05 : Jugement autorisant Pinabel Bio à poursuivre son activité jusqu'au 13 septembre Page 1 - Page 2 - Page 3 12/08/05 : Jugement autorisant PCPB à poursuivre son activité jusqu'au 13 septembre Page 1 - Page 2 - Page 3 |
| Requêtes faites par Pinabel Bio (Jean SALWA) | Requêtes faites par l'administrateur judiciaire (Maître ROBERT) |
| 21/2/06 : Demande de prolongation de l'observation
judiciaire jusqu'au 13/04/06 pour préparer la sortie de Pinabel Bio
du Redressement Judiciaire
07/02/06 : Déclaration d'appel contre la décision du plan de cession de PCPB rendue le 31/1/06 Page 1 - Page 2 - Page 3 8/2/06 : Mémoire en réplique contre l'assignation en référé le 8/2/06 2/2/06 : 1er courrier Pinabel Bio du 2 février 2006 au greffe du Tribunal de Guingamp 7/2/06 : convocation et PV d'AGM de changement du gérant de PCPB 30/1/06 : Courrier de refus du greffe 4/10/05 : Rapport du Commissaire aux Comptes sur les résultats
équilibrés depuis le dépôt de Bilan |
23/2/06 : Requête demandant la
prolongation de la période d'observation de Pinabel Bio jusqu'au
13/4/06 Page 1 - Page 2 - Page 3 16/2/06 : Requête demandant la liquidation de Pinabel Bio le 28/2/06 Page 1 - Page 2 - Page 3 3/2/06 : Assignation en référé, de Maître ROBERT et
Maître DAVID du 3 février 2006, à comparaître devant la Présidente du
TGI de Guingamp le 8 février 2006 :
13/2/06 : Assignation en référé, de Maître ROBERT et
Maître DAVID du 13 février 2006, à comparaître devant la Présidente du
TGI de Guingamp le 7 mars 2006 (jugement sur le fond) : |
| 30/12/05 : Réponse de Maître ROBERT et Pinabel Bio
contestant la présence de Solipar au C.A. , ainsi que les nouveaux
membres du C.A.
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30/12/05 : PCPB : Réponse avec "menace de sanction" 23/12/05 : Sommation au siège de Pinabel Bio et Sommation au siège de Michel ROBERT pour Pinabel Bio 23/12/05 : Sommation au siège de PCPB et Sommation au siège de Michel ROBERT pour PCPB 6/12/05 : Courrier de Pinabel Bio (Jean SALWA PDG), demandant à Michel ROBERT de convoquer une AGE |
Contact à l'association : 01 48 00 03 35 - 01 42 46 11 73
