"Avis Love Money" des Entreprises labellisées


Préalablement à la réalisation de toute augmentation de capital, les dirigeants d'entreprises sélectionnées par l'association s'engagent à restecter la "Charte de bonne conduite Love Money".
Celle-ci impose l'élaboration,
par l'entreprise émettrice, d'un document d'information. Ce document prend l'appelation de "document d'appel à souscriptions" (augmentations de capital hors champs des offres au public de titres financiers) sur lequel l'association ajoute un "avis" valant labellisation Love Money.
Cet avis ne préjuge pas de l'opportunité d'un investissement. Il constate simplement que le document d'appel à souscriptions est élaboré de manière cohérente, sans contradiction ni omission connue de l'association, susceptible d'affecter la réussite ou l'échec de l'entreprise
.

 

RAPPEL ET MISE EN GARDE AUX ADHÉRENT(E)S DE L'ASSOCIATION :


Il est recommandé aux adhérent(e)s de l'association de ne pas investir dans une opération tant que l'association Love Money, n’y a pas ajouté son "avis".

 


Les "documents d'appel à souscriptions" élaborés dans le cadre du respect de la "charte de bonne conduite Love Money" s'inspirent au plus près des règles d'information définies par le "règlement européen 809/2004 du 29 avril 2004" qui s'impose aux sociétés réalisant une "offre au public de titres financiers" lors d'une introduction sur le Marché Libre ou sur Alternext.

Toutefois, les règles d'information que sont tenues de respecter les entreprises labellisées Love Money sont celles du "règlement COB 92-02" que l'association estime être d'un niveau d'exigence tout à fait satisfaisant pour des TPE & PME réalisant des augmentations de capital pour des montants généralement inférieurs à 0,5 M€ et réunissant la plupart du temps moins de 100 actionnaires.

Il est à noter qu'il n'existe aucune autorité pour contrôler les placements privés, quels qu'ils soient. L'AMF n'intervient pas dans les opérations en dehors du champs des offres au public de titres financiers. Aucune autre association que la nôtre n'impose, à des sociétés non cotées, une qualité d'information économique et financière aussi proches que pour les sociétés cotées. Ce qui est pourtant un élément fondamental pour encourrager les Français(es) à investir dans les PME.

Les dirigeants d'entreprises labellisées Love Money attestent que "...les données des documents d'appel à souscriptions sont conformes à la réalité, elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de leur société, ainsi que sur les droits attachés aux titres proposés. Elles ne comprennent pas d'omission de nature à en altérer la portée..".

 

"Avis Love Money" n° 48 (du 15 juin 2014) sur NOVHISOL S.A.

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 Avis n°48 du 15 juin 2014 de l'association Love Money sur NOVHISOL SA

 

« Ce document d’appel à souscriptions a été établi par la société NOVHISOL S.A. et engage la responsabilité de ses signataires.

L’avis de l’association Love Money pour les PME n’implique ni approbation de l’opportunité de participer à l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Il consiste seulement à s’assurer de la présence et de la cohérence de l’ensemble des informations nécessaires aux investisseurs leur permettant d’appréhender les risques ainsi que le potentiel de plus-values, en cas de réalisation des objectifs, afin de prendre leur décision de souscription.

NOVHISOL S.A. a été créée en juillet 2010 à partir de la mise au point d’un nouveau système constructif ayant fait l’objet d’une demande de brevet par son fondateur, Daniel MOUTON, auprès de l’INPI au mois de novembre 2009.

Il s’agit d’un système très innovant de construction de bâtiments à très haute performance d’isolation thermique et d’étanchéité à l’air. Il répond aux récentes recommandations du Grenelle de l’Environnement dont l’objectif est d’imposer à très court terme aux entreprises de construction, la production de bâtiments à très faible consommation d’énergie.

Plusieurs étapes ont été franchies par NOVHISOL, qui est en cours de réalisation de sa première construction et qui est en bonne voie pour passer à la phase d’industrialisation.

La société prévoit pour cela de réaliser plusieurs augmentations de capital qui devraient également lui permettre de réaliser une usine pour la production de ses produits.

Les comptes prévisionnels présentés dans le document d’appel à souscriptions concernent donc une société récente n’ayant établi qu’un rapport de comptes annuels et développant un nouveau système constructif pour lequel aucune référence historique n’est disponible.

En cas d’insatisfaction des résultats de la R&D, des travaux de prototypage ou en cas d’échec commercial, la société pourrait être amenée à l’abandon de son programme entraînant la perte de des investissements réalisés. De plus, bien que la société ne vise qu’une infime part du marché (1% au plus), elle n’est pas à l’abri des assauts des grandes entreprises de ce secteur d’activités.

Bien que l’Association Love Money pour les PME s’oriente vers des entreprises en phase de développement dont les dirigeants ont démontré leur capacité de gestionnaire, la chance reste donnée à de très jeunes entreprises qui, par nature, comportent un risque supplémentaire de découragement des créateurs avant que l’entreprise ne soit devenue rentable.

Les engagements de la charte de bonne conduite Love Money sont correctement respectés par NOVHISOL SA  »

Fait à Paris, le 15 juin 2014

Le Comité de contrôle des chartes de bonne conduite Love Money

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