Tableau de comparaison (2014) entre les différentes formes juridiques (SA, SAS et SARL) vis à vis de l'accès aux capitaux pour les entreprises à fort potentiel de développement
Rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) : Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME
Diligences relatives à la documentation remise par la société pour l'élaboration du document d'information ("Prospectus" ou "Document d'appel à souscriptions")
Règlement n° 92-02 (COB) relatif à l'offre au public de valeurs mobilières
Tableau de comparaison entre "Charte de bonne conduite Love Money" et "Pacte d'actionnaires"
Le nouveau régime de l'appel public à l'épargne (Bulletin de la Banque de France n° 153 Septembre 2006)
Extraits du rapport de la Commission DAUTRESME (ayant conduit à la création du Second Marché)
Règlement n° 98-08 (COB)
Instruction COB du 11 décembre 2011 prises pour l'application du règlement n° 98-08
Règlement européen 2017/1129 du 14 juin 2017
Le Prospectus de croissance de l'Union, simplification de la réalisation d'offre au public de titres financiers par les PME
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