Fiches didactiques et Pédagogiques
 | Tableau de comparaison (2014) entre les différentes formes juridiques (SA, SAS et SARL) vis à vis de l'accès aux capitaux pour les entreprises à fort potentiel de développement | | Rapport de l'IGF (Inspection Générale des Finances) : |
| | Diligences relatives à la documentation remise par la société pour l'élaboration du document d'information ("Prospectus" ou "Document d'appel à souscriptions") | | Règlement n° 92-02 (COB) relatif à l'offre au public de valeurs mobilières |
| | Tableau de comparaison entre "Charte de bonne conduite Love Money" et "Pacte d'actionnaires" | | Le nouveau régime de l'appel public à l'épargne (Bulletin de la Banque de France n° 153 Septembre 2006) |
| Extraits du rapport de la Commission DAUTRESME (ayant conduit à la création du Second Marché) | | Règlement n° 98-08 (COB) |
| Instruction COB du 11 décembre 2011 prises pour l'application du règlement n° 98-08 | ||
| Règlement européen 2017/1129 du 14 juin 2017 |
Le Prospectus de croissance de l'Union,
simplification de la réalisation d'offre au public de titres financiers par les PME
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