Objectif

Public

• Maitriser les techniques de l’investissement direct dans les PME

• Identifier les opportunités d’investissement

• conseiller au mieux l’investissement des clients dans le non coté

• Conseillers en Investissements Financiers

• Gestionnaires de Patrimoine

• Professionnels du Chiffre et du Droit

Programme

I - Présentation de l’association Love Money Security

• Etablir et maintenir la confiance avant, pendant et après la  réalisation de vos augmentations de capital
• Pour quelles raisons s’imposer des règles de traitement égalitaires des actionnaires pour des PME con cotées ?
• Missions et compétences de l’association en matière de prévention, de contrôle et de sanction dans le non coté

II - Comment l'entreprise peut bénéficier des incitations fiscales destinées aux particuliers ?

• Règles à respecter pour faire bénéficier aux épargnants de réduction d’impôt sur le revenu ou bénéficier du PEA-PME
• Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures

III - Les aspects juridiques des appels privés à l'épargne

• Quelles formes juridiques en fonction de quel type d’actionnaires souhaités ?
• Pourquoi seule la SA (ou la SAS sous conditions) peut lever des capitaux auprès d’un grand nombre d’épargnants ?
• Limites entre « appel privé à l’épargne » et « offre au public de titres financiers » ;
• Quel modèle de document d’informations pour quel profil d’actionnaires :"Prospectus", "Offering Circular", ou "Document d’appel à souscriptions" ?
• Les articles essentiels du Code du commerce, du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF

IV - Rôle et éthique de la communication financière

• Rappel des différents droits des actionnaires individuels
• Les obligations communes à toute entreprise en matière d’"information permanente" et d’"information périodique"
• Rôle et responsabilité des dirigeants et des conseillers habituels de l’entreprise (Juristes, Experts comptables, Commissaires aux comptes, Listing sponsor). Quelle communication entre ces conseillers et les dirigeants ?
• Quels risques en matière de délit d’initié, d’information privilégiée pour les dirigeants de PME non cotées ?
• Préparation des augmentations de capital à venir etévolution théorique d’une prime d’émission restant attractive 

V - La Charte de déontologie Love Money

• Différences entre "Charte de déontologie Love Money" et "Pacte d’actionnaires"
• La première école en France pour préparer de futurs appels publics à l’épargne et l’introduction sur Euronext Access

VI - Règles de fonctionnement des marchés d’actions pour les PME

• Quelles différences de responsabilité des dirigeants en fonction du  choix du marché d’actions : de gré à gré (Carnet d’annonces d’achat et de vente d’actions ), Euronext Access (ex Marché Libre), Euronext Growth (ex Alternext)
• Ethique et équité du marché (front office) & responsabilité de la tenue du registre des actionnaires (back-office titres)

Dates 

• ·Vendredi 20 septembre 2019 de 8h30 à 11h30

• Vendredi 22 novembre 2019 de 8h30 à 11h30
  

• ·Vendredi 17 janvier 2020 de 8h30 à 11h30
  

• Vendredi 20 mars 2020 de 8h30 à 11h30

Lieu :

Maison des Associations du 9ème - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle  75009 Paris

Association Love Money Security, à but non-lucratif,

enregistrée à la Préfecture de Paris - Siret : 418 961 355 00017

Adresse : Maison des Associations du 9ème - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle  75009 Paris

Tél. : 01 48 00 03 35   Fax: 01 48 24 10 89   Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet www.love-money.org