SUJET : Le principal actif de France Chauffage cédé à un prix 140 fois inférieur à sa valeur

Nous sommes plusieurs actionnaires minoritaires de France Chauffage (cotée sur le Marché Libre, code ISIN FR0004260479) à avoir le sentiment d’être lésés suite à la cession du principal actif de la société.
France Chauffage détenait, depuis une trentaine d’années, plus des deux tiers du capital de la Société Hôtelière Civile Universal (RCS 444 105 639) propriétaire d’un ensemble immobilier haut de gamme expertisé à 7 millions en 2004 puis évalué à 13 millions d’euros en 2008 (voir, ci-joint, le communiqué de la direction de France Chauffage).

Cependant 1 228 parts sur les 1 800 parts que compte SHCU (soit 68,2 % du capital) ont été cédées pour un prix total de 61 200 € aux administrateurs de France Chauffage (voir, ci-joint, acte de cession de parts).
Cela signifie que cette opération a été réalisée à un prix 140 fois inférieur à la valeur de SHCU dont les revenus locatifs étaient en augmentation.

Est-il normal que les actionnaires n’aient pas été consultés avant que les membres du conseil d'administration de France Chauffage s'accordent un tel avantage ?

Quel rôle peut avoir l’association Love Money et/ou l’AMF, afin que les actionnaires minoritaires de France Chauffage soient traités de manière égalitaire ?

Le site Marchelibre.com a récemment publié un article intitulé "Les actionnaires minoritaires de France Chauffage sur le carreau".

Marchelibre.com invite les actionnaires minoritaires à se regrouper à l'aide de l'association Love Money. Car ensemble il leur sera plus facile de se faire entendre par la direction de France Chauffage et, s'il le fallait, agir au tribunal pénal ou civil afin de faire respecter leurs droits.

Il est à rappeler que l'AMF ouvre une enquête lorsqu'il y a signalement ou plainte d'un actionnaire d'une société cotée sur l'un des compartiment de l'Eurolist ou sur Alternext.
En revanche, les sociétés cotées sur le Marché Libre, comme c'est le cas France Chauffage, ne sont pas soumises au règlement général de l'AMF. Elles ne sont soumises qu'aux obligations prévues par le Code de commerce.
Dans tous les cas, l'indemnisation des investisseurs lésés n’entre pas dans les pouvoirs de l'AMF. Les personnes qui s'estiment lésées sont libres de poursuivre les personnes responsables, sanctionnées ou non par l'AMF, devant un tribunal pénal ou civil.

L'association se propose d'organiser un rendez-vous avec les actionnaires minoritaires et avec un partenaire avocat spécialisé en Droit des sociétés ainsi qu'un avocat spécialisé en Droit pénal des affaires. Ceci tout d'abord afin de vérifier les conditions dans lesquelles cet actif de France Chauffage a été cédé et afin d'étudier la stratégie à employer pour faire respecter l'intérêt collectif des actionnaires.