Déontologie entre PME et épargnants individuels

 Inscriptions closes
 
1
Catégorie
Formation en déontologie entrepreneurs/épargnants
Dernière date
jeudi 28 septembre 2017 09:30
Lieu
Au siège de l’association Love Money pour les PME à Paris 9ème (M° Richelieu-Drouot ) - 10 Rue de Montyon
75009 Paris, France
Téléphone
01 48 00 03 35
Email
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Pièce-jointe

Déontologie entre PME et épargnants individuels

 

Objectif

Public principal

  • Apporter la connaissance des moyens de traitement égalitaire des épargnants individuels qui investissent au capital des TPE & PME
  • comprendre l’intérêt de défendre les intérêts des épargnants individuels pour réaliser des augmentations de capital et sauvegarder l’indépendance financière de l’entreprise et de ses dirigeants.
  • Dirigeants de TPE & PME-PMI
  • Directeurs Administratifs et Financiers
  • Conseils de l’entreprise (experts comptables, Commissaires aux comptes, avocats)

 

 

Programme

Présentation de l’association Love Money pour les PME :

  • Etablir et maintenir la confiance avant, pendant et après la réalisation de vos augmentations de capital
  • Pour quelles raisons s’imposer des règles de traitement égalitaires des actionnaires pour des PME con cotées ?
  • Missions et compétences de l’association en matière de prévention, de contrôle et de sanction dans le non coté

 

Comment l'entreprise peut bénéficier des incitations fiscales destinées aux particuliers ?

  • Règles à respecter pour faire bénéficier aux épargnants de réduction d’impôt sur le revenu ou ou sur l’ISF
  • Règles à respecter faire utiliser le PEA ou le PEA-PME par les épargnants
  • Condition d'éligibilité des entreprises à ces deux principales mesures

Les aspects juridiques des appels privés à l'épargne

  • Quelles formes juridiques en fonction de quel type d’actionnaires souhaités ?
  • Pourquoi seule la SA (et pas la SAS) peut lever des capitaux auprès d’un nombre grandissant d’épargnants ?
  • Limites entre «  appel privé à l’épargne » et « offre au public de titres financiers » ;
  • Quel modèle de document d’informations pour quel profil d’actionnaires : "Prospectus", "Offering Circular", ou "Document d’appel à souscriptions" ?
  • Les articles essentiels du Code du commerce, du Code monétaire et financier, du règlement général de l’AMF

Rôle et éthique de la communication financière

  • Rappel des différents droits des actionnaires individuels
  • Les obligations communes à toute entreprise en matière d’"information permanente" et d’"information périodique"
  • Rôle et responsabilité des dirigeants et des conseillers habituels de l’entreprise (Juristes, Experts comptables, Commissaires aux comptes, Listing sponsor). Quelle communication entre ces conseillers et les dirigeants ?
  • Quels risques en matière de délit d’initié, d’information privilégiée pour les dirigeants de PME non cotées ?
  • Préparation des augmentations de capital à venir et évolution théorique d’une prime d’émission restant attractive 

La "Charte de bonne conduite Love Money"

  • Différences entre "Charte de bonne conduite Love Money" et "Pacte d’actionnaires"
  • La première école en France pour préparer de futurs appels publics à l’épargne

Règles de fonctionnement des marchés d’actions pour les PME

  • Quelles différences de responsabilité des dirigeants en fonction du choix du marché d’actions : Carnet d'annonces (organisation d’achat et de vente d’actions sans la bourse), Marché Libre, Alternext
  • Ethique et équité du marché (front office) et responsabilité de la tenue du registre des actionnaires (back-office titres)

 

Prix :

  • 250 € ht

 

Dates (au choix):

 

  • Mercredi 22 mars 2017 (de 9h30 à 13h30)
  • Mercredi 24 mai 2017 (de 9h30 à 13h30)
  • Jeudi 27 juillet 2017 (de 9h30 à 13h30)
  • Jeudi 28 septembre 2017 (de 9h30 à 13h30)

Réservation :

 

Association Love Money pour les PME, sans but lucratif,

enregistrée à la Préfecture de Paris - Siret : 418 961 355 00017

Numéro de formateur professionnel : 11753062575

Siège social : 10, rue de Montyon 75009 Paris

Tél. : 01 48 00 03 35   Fax: 01 48 24 10 89   Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet www.love-money.org

 

 

 
 

Toutes les Dates

  • mercredi 1 juin 2016 09:30 - 13:30
  • jeudi 28 septembre 2017 09:30
  • jeudi 27 juillet 2017 09:30
  • mercredi 24 mai 2017 09:30
  • mercredi 22 mars 2017 09:30
  • mercredi 7 décembre 2016 09:30
  • mercredi 5 octobre 2016 09:30
  • mercredi 3 août 2016 09:30
  • mercredi 6 juillet 2016 09:30
 

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Fax. 01.48.24.10.89
Mail : contact@love-money.org

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