Charte Love Money : traitement égalitaire et protection des actionnaires
Définition
La "Charte de déontologie Love Money" engage les entreprises à respecter les principes suivants :
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Assurer une transparence et une qualité d’information proches de celles imposées par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) aux sociétés cotées.
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Faciliter la libre négociabilité et la liquidité des titres, notamment grâce à des dispositifs organisés tels que les carnets d’annonces d’achats et de ventes d’actions, permettant de structurer les échanges entre actionnaires.
Les entreprises se préparent ainsi à une éventuelle entrée sur un compartiment de marché accessible aux TPE, PME-PMI et ETI, tel qu’Euronext Access (anciennement le Hors Cote puis le Marché Libre).
La charte a pour double objectif
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Favoriser l’acquisition d’une culture financière, économique et solidaire, par les dirigeants d’entreprise et les actionnaires individuels, concernant les opérations en fonds propres.
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Offrir un espace de dialogue durable, entre actionnaires individuels et dirigeants d’entreprise, garantissant la protection des intérêts des deux parties lors des opérations financières.
La souscription d'actions de sociétés non cotées par des investisseurs non qualifiés exige la mise à leur disposition d'une information complète, cohérente et conforme à la réalité, ainsi qu'un temps de réflexion pour apprécier les risques associés à ce type d'investissement.
Le maintien des conditions de sécurité et de transparence financière des entreprises qui ouvrent leur capital et renforcent l'affectio societatis nécessite un suivi régulier de leur situation économique, comptable et financière vis-à-vis de leurs anciens et nouveaux actionnaires.
Liquidité des actions : un pilier de la protection des actionnaires
La transparence et la protection des actionnaires ne concernent pas uniquement l’information financière et le traitement égalitaire, mais aussi les conditions de sortie et de revente des actions.
Pour comprendre comment la liquidité des actions de PME non cotées peut être organisée et sécurisée, consultez notre page dédiée.