Charte de déontologie
Définition
La "Charte de déontologie Love Money" engage les entreprises à respecter les principes suivants :
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Avoir une transparence et une qualité d’information proche de ce qu’impose l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) aux sociétés cotées
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Faciliter la libre négociabilité du titre et la liquidité des titres. Pour cela, une solution existe : le carnet d’annonces d’achats et de ventes d’actions.
Les entreprises se préparent ainsi à une éventuelle entrée un compartiment de la bourse accessible aux TPE PME-PMI ETI : Euronext Access (anciennement le Hors Cote puis le Marché Libre).
La charte a pour double objectif
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Favoriser l'acquisition par les dirigeants d'entreprise et les actionnaires individuels d'une culture financière, économique et solidaire concernant les opérations en fonds propres
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Apporter un espace de dialogue entre actionnaires individuels et dirigeants d’entreprise, garantissant la protection durable des intérêts des deux parties, lors des opérations financières .
La souscription d'actions de sociétés non cotées par des investisseurs non qualifiés exige la mise à leur disposition d'une information complète, cohérente et conforme à la réalité, ainsi qu'un temps de réflexion pour apprécier les risques associés à ce type d'investissement.
Le maintien des conditions de sécurité et de transparence financière des entreprises qui ouvrent leur capital et renforcent l'affectio societatis nécessite un suivi régulier de leur situation économique, comptable et financière vis-à-vis de leurs anciens et nouveaux actionnaires.